La fiscalité québécoise repose sur deux grandes taxes à la consommation : la TPS (Taxe sur les produits et services) et la TVQ (Taxe de vente du Québec). Ensemble, elles représentent un élément incontournable de la comptabilité des entreprises. Pourtant, beaucoup de travailleurs autonomes et de PME oublient ou négligent un détail crucial : l’indication des numéros de taxes sur leurs factures.
Comprendre les bases de la TPS et de la TVQ
La TPS est une taxe fédérale de 5 %, tandis que la TVQ est une taxe provinciale de 9,975 %. Lorsqu’une entreprise dépasse le seuil de 30 000 $ de chiffre d’affaires au cours de quatre trimestres consécutifs, elle doit s’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ. Cette inscription l’autorise à percevoir ces taxes auprès de ses clients, qu’elle devra ensuite remettre aux autorités fiscales.
Pourquoi les numéros de taxes doivent apparaître sur les factures
Indiquer les numéros d’inscription à la TPS et à la TVQ n’est pas une simple formalité :
- Une obligation légale : si vous êtes inscrit, vos factures doivent obligatoirement mentionner vos numéros de taxes.
- La récupération des taxes payées : vos clients en affaires peuvent réclamer des crédits ou remboursements (CTI/RTI) seulement si les factures comportent ces numéros.
- Une protection contre la fraude : vérifier que le fournisseur est réellement inscrit évite de payer des montants de TPS ou de TVQ à quelqu’un qui n’est pas autorisé à les percevoir.
- Un gage de sérieux : une facture claire et conforme renforce votre crédibilité auprès de vos clients et partenaires.
Vérifier la validité d’un numéro de taxe
Heureusement, il existe des outils en ligne simples et gratuits pour confirmer si un numéro de TPS ou de TVQ est valide. Cela permet de s’assurer que l’entreprise avec laquelle vous faites affaire est bel et bien autorisée à percevoir et à remettre ces taxes.
- Outil de vérification de l’Agence du revenu du Canada pour la TPS
- Outil de vérification de Revenu Québec pour la TVQ
Ces plateformes sont accessibles à tout moment et il est recommandé de conserver une preuve de la vérification (capture d’écran ou impression PDF), notamment pour vos registres comptables.
En conclusion
La conformité fiscale ne s’arrête pas au calcul et à la remise des taxes : elle commence dès l’émission de vos factures. Indiquer vos numéros de TPS et de TVQ est un geste simple qui protège vos clients, assure votre crédibilité et vous garde en règle avec les lois fiscales. Si vous gérez une entreprise, prendre l’habitude de vérifier et d’afficher correctement ces numéros est une étape essentielle vers une saine gestion financière.
